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Conditions générales

Les présentes conditions régissent ce devis et tout contrat de service ultérieur entre le client et Nawah for Technical Solutions and Software W.L.L.

01
Propriété intellectuelle

WindoorERP.com, y compris son code source, sa conception, son architecture et tous les modules préexistants, demeure la propriété intellectuelle de Nawah for Technical Solutions and Software W.L.L. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation du logiciel non exclusif et non transférable, conformément aux conditions d’abonnement convenues.

02
Propriété des données et confidentialité

Toutes les données professionnelles saisies par le client dans WindoorERP.com demeurent la propriété du client. L’équipe WindoorERP.com n’accédera pas aux données du client, ne les traitera pas et ne les partagera pas, sauf si cela est nécessaire pour fournir l’assistance, corriger des anomalies ou respecter la loi applicable.

03
Limitation de responsabilité

La responsabilité totale au titre de tout contrat de service découlant du présent devis ne pourra excéder le montant total des sommes versées par le client au cours des 12 (douze) mois précédant le fait générateur de la réclamation.

04
Droit applicable

Le présent devis et tout contrat qui en découle sont régis par les lois de l’État du Qatar et interprétés conformément à celles-ci. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du Qatar.